BDPME contre BDPME

CE RETOUR D’EXPERIENCE EST SUSCEPTIBLE D’ETRE UTILE AUX ACTUELS ET FUTURS ENTREPRENEURS CREATION d’ENTREPRISE

: Richard AZOULAY prépare son projet d'entreprise, secteur d'activité, étude de marché, concurrence, financement, business plan, statuts, etc... Février 2002 : Se pose la décision du choix de nom de l'entreprise et de domaine, il s'arrête sur le nom "Business Développement PME" et fait toutes les vérifications d'usage des initiales BDPME à sa portée, INPI, NIC, KBIS, SIREN, RCS, dictionnaire des sigles du Sénat et celui de la Documentation française. Ces recherches font apparaître que le nom www.BDPME.com est occupé par un ressortissant US et www.BDPME.fr a été acheté le 19 juin 2000 par le CEPME à l'AFNIC., les autres extentions sont libres. 10/07/2002 : Il achète le point biz qui convient parfaitement aux initiales du nom pressenti de son entreprise et à son projet d'activité. Il en informe le conseil d'administration de la banque par deux mails les 03/10/2002 et 07/10/2002, avec le lien direct sur le site : www.bdpme.biz , lesquels resteront sans réponse. 28/1/2003 : Business Développement PME participe au Salon Des Entrepreneurs ou était exposante aussi avec un imposant stand la BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES en la présence notamment du directeur de la communication, auquel il transmet, le 29/01 "en mains propres" et par mail le 30/01 copies des mails adressés nominativement les 03 et 07/10/2002 au PDG et à chacun des membres du comité d'administration de la banque. Ces 3 mails et cet unique contact restant sans réponses, Richard AZOULAY prend alors, après nouvelles vérifications, la décision d'enregistrer le 30/04/2003 la marque "bdpme" auprès de l'INPI et d'acheter un nom de domaine en FR : www.bdpme.tm.fr pour utiliser en France son développé: Business Développement PME 06/08/2003 : La Banque, sans aucun échange préalable, se manifeste par avocats interposés : lettre recommandée et opposition partielle auprès de l'INPI sur la marque : bdpme numéro national 3223100 18/09/2003 : La Banque, à la vocation affichée "de financements à la création d'entreprise", assigne au TGI aux motifs de "concurrence déloyale", d’homonymes d'initiales et d'url, au titre d'antériorité de sa création en 1997, sans considérer la réponse faite le 01/10/2003 de Richard AZOULAY ni la décision de L'INPI à leur opposition. 21/09/2003 : Richard AZOULAY vérifie à nouveau et constate que malgré les récriminations de la Banque à son encontre, les noms de domaines BDPME.info et .be étaient toujours disponibles. 24/09/2003 : Au Salon des Micro-Entreprises, Il a l’honneur de saluer Monsieur Alain BENON Directeur Général de la banque, à l’issue de sa conférence et lui indique son souhait d’un contact préalable, il le confirme par mail le 04/10/2003. 25/09/2003 : Après consultations d'avocats, Richard AZOULAY décide, par précaution, de mettre provisoirement ses sites hors lignes, les dirige vers sa page personnelle http://ricazoulay.site.voila.fr et achète les noms de domaines bdpme.be et .info restés libres. 15/10/2003 : L'INPI informe Richard AZOULAY par lettre qu'une demande de "suspension de procédure d'opposition" à la marque visée à été formulée le 10/10/2003 par l’opposante le Crédit d’Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (CEPME). 17/02/2004 : La Banque du Développement des PME assigne à nouveau Richard AZOULAY au Tribunal de Commerce de Paris pour demander "d'ordonner la suppression de la mention BDPME" à la rubrique dénomination et nom commercial de son extrait K bis numéro RCS PARIS 721057230 de Business Développement PME. 09/03/2004 : Extrait de l'ordonnance RG 2004013298 prononcée "L'urgence n'est pas démontrée par la Banque du Développement des PME ni le comportement parasitaire de Richard AZOULAY, - qu'il n'existe aucun écrit démontrant la confusion, - que la mesure sollicitée se heurte à une contestation sérieuse, - que le juge des référés, juge de l'évidence n'est pas en mesure de statuer. Qu'ainsi, nous déclarons la demande irrecevable et renvoyons les parties devant le juge du fond qui appréciera." Malgré cette décision, l'entreprise Business Développement PME n'a pu obtenir de stand au Salon Planète PME de juin 2004 ni à celui des Micro-entreprises de septembre 2004, ces événements se devraient pourtant d'être des exemples de liberté d'entreprendre et d’économie loyale. L'enjeu de la création d'entreprise est moins sa constitution en 1 heure à 1 euro (mais il fallait le faire), que l'accès des nouveaux entrants aux marchés !! 25/11/2004 : Richard AZOULAY leur écrit à nouveau. « Je fais suite à mes courriels des 4/10 et 20/11/2003 (copies jointes à la présente) restés sans réponse, ils étaient adressés à madame Ariane Obolenski, messieurs Alain Benon, Raymond Quenin et Michel Clavier. Dans l'esprit de conciliation qui est le mien, je renouvelle mon désir de coexistence dans nos activités respectives et confirme mon souhait de mettre un terme à nos différends portant sur la marque et noms de domaine pour les initiales BDPME.18/12/2004 : La banque répond par son directeur des services juridiques. « Nous accusons réception de votre courrier du 25 novembre dernier, lequel appelle de notre part de fortes réserves. Vous avez choisi d’utiliser comme marque et nom de domaine, un sigle de grande notoriété utilisée depuis de nombreuses années par un établissement en charge d’une mission d’intérêt général. Bien que n’ayant aucune obligation à cela, nous vous avons proposé des moyens financiers tout à fait de nature à vous permettre de changer de dénomination ; ce à quoi vous avez répondu par des demandes manifestement déraisonnables puis par des agissements allant jusqu’au dénigrement. Nous ne voyons pas dans votre lettre du 25 novembre de proposition qui serait de nature à sortir le débat de son contexte strictement judiciaire dans lequel vos faits ont conduit nécessairement à le placer.» 07/01/2005 : Richard Azoulay répond « J’ai bien reçu votre courrier du 18/12/2004, il appelle les observations suivantes : L’importance de votre structure ne suffit pas à elle seule pour justifier de « fortes réserves » La notoriété à laquelle vous prétendez ne concerne pas les initiales BDPME, vous ne les avez utilisées qu’au moment où je vous ai informé de mon achat de nom de domaine puis de dépôt de marque, ce de façon importante au dernier trimestre 2004. La mission d’intérêt général que vous invoquez ne suppose pas «la raison d’état » qui dispenserait une grande entreprise des obligations des petites. Elle ne permet pas davantage une appropriation des PME ni le qualificatif de «dénigrement » une liberté d’expression élémentaire. Je n’ai fait aucune autre demande que celle de coexistence dans nos activités respectives conformément au principe admis de spécialité du droit des marques que vous refusez et votre initiative d’imposer de lourds débats judiciaires susceptibles de prolongation est excessive. Je n’ai pas à ce jour eu connaissance «de moyens financiers » que vous m’auriez proposés. S’il en était autrement sur ce dernier point, veuillez me le faire savoir et en informer mon avocat, je lui ai indiqué que je ne souhaitais pas consacrer mon énergie à de coûteuses procédures et que j’étais ouvert à une juste proposition de contrepartie d’un travail de près de 5 ans. » 21/01/2005 : Considérant que le maintien de la banque d’une stratégie d’usure procédurière excessive à l’encontre d’une modeste entreprise devient abusif d’autant que vient de naître le 17/1/2005, dans le cadre d’un rapprochement d’intérêt général, la marque et l’entité OSEO, il écrit à son PDG : J’ai lu différents articles de presse et entendu notamment sur radio BFM le 17/01/2005 votre interview au sujet du lancement officiel du Groupe OSEO dans le cadre d’un rapprochement d’intérêt général des entités que vous dirigez. Vous commentiez l’utilité certaine de la mission d’intérêt général du nouveau Groupe. S’exercerait-elle aussi au profit d’intérêts particuliers ? Dispenserait-elle une grande banque des obligations, droits et devoirs d’une TPE ? J’y ai remarqué à nouveau vos nombreuses citations des initiales BDPME et j’ai observé que le site de la Banque du Développement des PME aboutissait sur www.oseo.frLa prolongation d’une stratégie d’usure procédurière à mon encontre et celle de ma bien modeste entreprise deviendrait abusive. Je vous prie d'agréer monsieur le Président l'expression de mes sentiments distingués et mes voeux de succès aux ambitions d’aide et simplifications à la création des TPE du nouveau groupe 23/03/2005 : Cette lettre restant sans réponse, Richard Azoulay écrit à nouveau : Messieurs, je fais suite à ma précédente lettre jointe restée sans réponse. J’ai eu connaissance de vos récents changements de dénomination sociale, de vos nouvelles immatriculations aux RCS, de vos réservations de noms de domaine OSEO-BDPME aux extensions .com, net, org, biz, info et fr et de vos dépôts de marques communautaires « OSEO BDPME » et « BDPME » postérieur au mien.. J’ai pris acte d’écritures du 31/01/2005 désobligeantes à mon égard, elles présentent les faits dans un ordre différent de leur chronologie qui déforment la réalité et comportent des inexactitudes, elles manquent de loyauté. J’avais pris soin d’éviter, pour ma part, toute mention qui aurait pu déplaire. J’y ai noté votre prétention de faire interdire toute utilisation de chaînes de caractères qui contiendraient les lettres BDPME. J’ai remarqué la pleine page de publicité BDPME dans le Courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (numéro janvier 2005). J’ai entendu le 21 février dernier sur radio BFM une interview du Directeur IDF de OSEO-BDPME et ai été informé de vos participations par des stands dans les salons « L’entreprise à portée de tous » organisés le 17/03/2005 dans les Chambres de Commerce et d’Industrie. .Les actuelles publicités intensives pour vous approprier de façon exclusive avant tout jugement les initiales BDPME à mon détriment me semblent outrancières.. La mission d’intérêt général que je ne souhaite pas contrarier et à laquelle vous faites référence en permanence est-elle en charge du groupe OSEO ou de la Banque du Développement des PME ?Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués et celle de ma déception. On en est la des procédures depuis plus de 2 ans. Malgré sa participation prévue cette année au Salon des Entrepreneurs, Business Développement PME n’y était pas présente en raison d’une audience de procédure fixée à la même date. Business Développement PME n’avait pu exposer au salon Planète PME de juin 2004 et celui des Micro-Entreprises de septembre 2004. Ce litige devra probablement être tranché fin de premier semestre par la chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Paris. Ces procédures génèrent cependant retards et préjudices dans ses projets, il envisage de transférer son entreprise en Belgique et à défaut d'un accord amiable de coexistence, de solliciter en justice le transfert à son usage du nom de domaine BDPME.FR Empêché d’exercer son activité depuis plusieurs mois, Richard Azoulay n’en reste pas moins entrepreneur : - Il a créé à Antibes un établissement au nom de www.portaildesplages.fr pour lancer le projet www.plagesdefrance.net « le tour des plages en 80 clics » un web de visite virtuelle du littoral contributeur de sa valorisation touristique www.bdpme.biz Contact : Richard AZOULAY : Gsm 06 07 06 54 58 e-mail : ricazoulay@bdpme.biz « Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire. » Confucius

J’ai entendu sur radio BFM le 27/10/2004 votre interview, j'en ai retenu l'utilisation "surabondante" des initiales (citées plus de 25 fois en 20 minutes). Vous précisiez cependant plus discrètement l'intitulé complet de la dénomination exacte "Banque du Développement des PME" correspondante à sa marque déposée par le CEPME. Vous indiquiez pour finir votre choix possible d'un nouveau nom dans le cadre du rapprochement des entités que vous dirigez. Vous n'ignorez pas que les procédures, débours et difficultés que vous m'avez imposés causent de sérieux retards et préjudices. Je remettrai prochainement en ligne mon site commercial www.bdpme.biz et compte exposer au Salon des Entrepreneurs janvier 2005. Je vous en informe afin que vos collaborateurs évitent de me faire passer (par leur méconnaissance du dossier) pour un "cybersquatteur" auprès des organisateurs de salons. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer monsieur le Président Directeur Général l'expression de ma considération et de croire en mon respect des entreprises institutionnelles que sont la Banque du Développement des PME et le Crédit d’Equipement des PME.